Retrait de l'autorité parentale conjointe accordée en première instance à un couple lesbien
La cour d'appel de Douai suit les réquisitions du parquet et infirme la décision d'un juge des affaires familiales du tribunal de grande instance de Lille rendue fin décembre 2007 favorable aux homoparents... Alors que le statut du beau parent est toujours dans les cartons de l'exécutif, le tribunal de grande instance de Lille avait accordé fin décembre 2007 à deux femmes vivant à Tourcoing l'autorité parentale pour chacune concernant l'enfant biologique de l'autre, ayant eux ensemble deux enfants par Fécondation In Vitro, chacune en ayant porté un. Si cette solution visait pour les demanderesses à «légaliser» leur situation familiale, il s'agissait d'une première concernant une délégation parentale croisée alors que la cour de cassation avait précédemment sanctionné les tentatives d'adoption par le parent social. La délégation ne produit toutefois d'effet que dans la vie couranteRetrait de l autorité parentale conjointe accordée en première instance à un couple lesbien
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